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Les Fleursde Severine. Conditions Général de ventes

Conditions Générales de Ventes


Entre l’entreprise LES FLEURS DE SEVERINE, 26 bis rue Jean Jaurès 59179 Fenain, représentée par Delahaye Severine, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes d’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur » ou « le client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le vendeur est éditeur de produits et de services fleuriste exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internet (http:/lesfleursdeseverine.fr)

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les Présentes conditions générales de vente détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuer au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicable alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Les CGV sont consultables sur le site internet de la société À l'adresse suivante : WWW. lesfleursdeséverine.fr/conditions-générales-de-ventes-fenain. La société s'assure également à que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liée à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en euros hors taxe et précisément déterminer sur les pages de descriptif des produits ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison. Les frais de livraison (en sus) sont indiqués à l’étape » Adresse de Livraison » à droite de chaque commune dans la liste déroulante du champ « ville » puis sont rappelés à l’étape suivante (récapitulatif de votre commande et paiement).La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l'accès au site internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne.

Le client devra suivre une série d'étapes spécifique à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;

- Choix du produit, le cas échéant de ces options et indications des données essentielles du client (identification, adresse …)

- Acceptation et présentes conditions générales de vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

- Livraison des produits. Le client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande à normal, réaliser de mauvaise foi encore pour tout autre motif légitime.

Articles 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponible uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.

 Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations où photo des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leur prix et préciser sur les sites internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceci porte sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulière, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le produit doit être retourné correctement protéger, accompagné de la preuve d’achat à l’adresse Les Fleurs de Severine 26 bis rue Jean Jaurès 59179 Fenain.

A réception, le produit sera contrôlé et sile vice caché ou le problème de conformité est constaté, vous serez alors remboursé dans un délai de 30 jours. Le remboursement ne concerne que les articles non périssables. Les photos présentées pour représenter les articles floraux ne sont pas contractuelles. En effet, pour les différentes raisons comme par exemple : stock (contenant base décoration), saisonnalité des produits (fleurs…), différence entre le visuel et ses déclinaisons (différentes tailles de bouquet composé). Il est impossible de garantir la reproduction à l'identique du visuel présenter pour chaque référence (possibilité de différence de fleur de décoration ou de contenant). Cependant le vendeur s'engage à ce que l'article qui sera proposée éventuels acheteurs reste globalement conforme à l'esprit du visuel.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées minimum J+ 1 après la validation de la commande par l'acheteur. La livraison et assurer directement par le vendeur et uniquement sur les communes listées dans la liste déroulante du champ « ville » accessible à l'étape « adresse de livraison » du processus de commande. C’est en validant dans cette étape que le tarif livraison « en sus du prix des articles » sera indiqué à l'acheteur (étape récapitulative de votre commande et paiement).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiqué lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de commande en livraison, c'est à l'acheteur de vérifier qu'il n'existe aucune entrave à la livraison des articles commandés notamment en fournissant tous les éléments nécessaires à la livraison dans les champs dédié du processus de commande (info complémentaire : Digicode, indications pour accéder au bâtiment, etc). En cas de livraison dans un ERP (établissement accueillant du public comme une entreprise, un hôpital, une clinique ...), la commande sera laissée à l'accueil de l'établissement.

Si le destinataire de la commande refuse la commande, la livraison sera cependant considérée comme honorée et l'acheteur ne pourra demander le remboursement de sa commande. De même si la livraison ne peut être assuré à cause d'informations erronées ou incomplète données par l'acheteur. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique au 03 27 91 57 31. Le vendeur rappelle qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés. Il appartient aux clients de notifier aux transporteurs toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Retrait en magasin

Si l'acheteur choisi le retrait en magasin, ce dernier dispose d'un délai de 48h pour récupérer sa commande en boutique après avoir été averti de la mise en disponibilité de sa commande au magasin. Après ce délai, la commande et retirer et l'acheteur ne peux plus faire de réclamation et demander le remboursement.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrés, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pour être annulé sur simple demande. Le client pour alors demander un avoir pour le montant de l'article où son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est éligible immédiatement à la commande, et compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domicilié en France devait obligatoirement des cartes bancaires international (Mastercard ou visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire et réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lus au cours du transport sur le réseau bancaire.  Une fois le paiement lancé par le client la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article l. 132 - 2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ces informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il en est bien le titulaire légal de la carte débité. Et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d’erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte la vente et immédiatement résolu de plein droit et la commande est annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Pour les produits périssables (fleurs, plantes naturelles …) Nous informons les clients que conformément à l’article L .121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les fleurs et plantes naturelles et autres produits périssables. Pour les produits non périssable (déco, cadeaux, hors fleurs…) Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour »

Article 11 : Réclamation

La réclamation doit intervenir le plus rapidement possible (étant donné qu’il s’agit essentiellement de produits périssable)

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes où plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présente CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de c'est bien pour quelque motif que ce soit et strictement interdite.

Article 13 : Force majeur

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes et suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat est annulé, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations ils demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable après un accord écrit et signé des deux parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposer des droits d'interrogation, d'axer, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.  En adhérant à ces conditions générales de vente, vous concentré à ce que nous collections et utilisons ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édité par la société et de ses partenaires.  Vous pouvez-vous désinscrire à tout instant.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui sont baiser, sur soumise au droit français. Nos conditions générales de vente ont été élaborés à partir d'un modèle libre.